Considérations relatives à la planification de la transition pour les titulaires de subvention Fondation

Comme il est mentionné dans le message du président du 15 avril dernier, les IRSC sont résolus à collaborer avec les titulaires de subvention Fondation pour préparer leur intégration au Programme de subventions Projet. Les IRSC examineront les besoins de chacun par rapport aux répercussions sur le système dans son ensemble; le présent document vise à décrire les principes directeurs qui sous-tendent cet équilibre.

Pour chacun des sujets abordés ci-dessous, les IRSC fournissent des points clés à prendre en considération pour planifier la transition. On s’attend à ce que les titulaires de subvention Fondation puissent s’appuyer sur ces principes directeurs (et les limites ou restrictions qui y sont mentionnées) pour orienter leur transition en fonction de l’état actuel de leur recherche et de leurs plans pour l’avenir. Des renseignements supplémentaires sont également fournis à des fins contextuelles.

Voici les sujets abordés :

  • 1. Répartition des subventions au fil du temps (demandes de subventions Projet)

    Pour de nombreux titulaires, l’expiration de leur subvention Fondation représente une date de fin de financement qui équivaut à deux ou trois subventions individuelles, voire plus, arrivant à échéance simultanément. Un des principaux objectifs du plan de transition est de résoudre cette difficulté à mesure que chacun des titulaires se tourne vers le Programme de subventions Projet pour continuer de financer ses travaux.

    Approche

    Les IRSC offriront aux titulaires la possibilité de répartir leurs subventions en leur permettant de soumettre une demande au Programme de subventions Projet en tant que candidat principal désigné jusqu’à un maximum de trois concours de subventions Projet (ou environ 18 mois)Footnote 1 avant l’expiration de leur subvention Fondation.

    Considérations

    • Nous sommes conscients qu’il est difficile de passer d’un programme de recherche qui combinait potentiellement plusieurs subventions en une seule (« de N à 1 ») à une approche à subventions multiples (« de 1 à N »); c’est pourquoi nous encourageons les titulaires de subvention Fondation à lire les critères de sélection du Programme de subventions Projet au moment de définir leur stratégie de demande.
    • Les titulaires d’une subvention Fondation seront assujettis aux mêmes limites et restrictions que tous les autres candidats à un concours de subventions Projet lorsqu’ils deviendront admissibles à présenter une demande. Les IRSC ne pourront pas accorder d’exceptions à cet égard.
    • Le profil de financement d’une subvention Fondation n’aura pas d’incidence sur la date la plus hâtive à laquelle le titulaire sera admissible à présenter une demande de subvention Projet (c.-à-d. que des paiements moins élevés durant les dernières années de la subvention n’entraîneront pas d’exception à l’autorisation de soumettre une demande de subvention Projet 18 mois avant la date d’expiration de la subvention Fondation).
    • Les titulaires de subvention Fondation ne seront pas pénalisés s’ils présentent, sans succès, une demande de subvention Projet (c.-à-d. que le reste de leur subvention Fondation sera versée comme prévu).
  • 2. Prolongation sans frais (de la période d’autorisation d’utiliser les fonds [AUF])

    Les subventions Fondation des IRSC comportent une date d’autorisation d’utiliser les fonds (AUF) permettant aux titulaires de continuer d’utiliser les fonds de leur subvention au-delà de sa date d’expiration. Chaque subvention Fondation comporte une date d’expiration (voir tableau ci-dessous) et une date d’AUF qui tombe le 31 mars de l’année financière complète suivant la date d’expiration de la subvention.

    Voici un aperçu des dates d’AUF (automatiques) existantes par cohorte de concours :

    Concours (année) Date de début de la subvention Date d’expiration de la subvention Date d’AUF existante
    2014 1er juillet 2015 30 juin 2022 31 mars 2024
    2015 1er juillet 2016 30 juin 2023 31 mars 2025
    2016-17 1er juillet 2017 30 juin 2024 31 mars 2026
    2017-18 1er juillet 2018 30 juin 2025 31 mars 2027
    2018-19 1er juillet 2019 30 juin 2026 31 mars 2028

    On s’attend à ce que les titulaires de subventions de tous les concours collaborent avec leur établissement d’accueil pour échelonner leur budget de dépenses sur toute la période de subvention, et à ce que de nombreux candidats demandent une prolongation de leur date d’échéance d’autorisation d’utilisation des fonds pour poursuivre sur leur lancée et dépenser leurs fonds résiduels.

    Approche

    Les IRSC reporteront la date d’« autorisation d’utiliser les fonds » pour tout titulaire d’une subvention Fondation qui en fait la demande. Veuillez noter que les titulaires qui souhaitent reporter la date limite doivent communiquer avec les IRSC pour présenter officiellement leur demande de prolongation au moins six mois avant la date limite de leur AUF actuelle.

    Considérations

    • La prolongation de l’AUF permet aux titulaires de subvention de poursuivre leurs activités de recherche sur une plus longue période. Cependant, ils doivent également collaborer avec leur établissement d’accueil pour budgétiser leurs ressources restantes en conséquence.
    • Aucun financement transitoire ne sera accordé dans le cadre d’une prolongation de l’AUF.
    • La prolongation de l’AUF n’aura aucune incidence sur la date la plus hâtive à laquelle le titulaire sera admissible à présenter une demande de subvention Projet (c.-à-d. qu’une personne peut demander une prolongation de l’AUF pour sa subvention Fondation tout en demandant une subvention Projet jusqu’à 18 mois avant la date d’expiration – et non la date limite de l’AUF – de sa subvention Fondation).
  • 3. Chevauchement de financement (entre la fin d’une subvention Fondation et le début d’une nouvelle subvention Projet)

    Les délais imposés aux titulaires de subvention Fondation pour devenir admissibles à présenter une demande de subvention Projet pourraient entraîner un chevauchement de financement entre la dernière année de leur subvention Fondation et la première année de la nouvelle subvention Projet.

    Par exemple, un titulaire de subventionFootnote 2 de la cohorte de 2014 peut présenter une demande au concours de subventions Projet du printemps 2021 (trois concours/18 mois avant la fin de sa subvention Fondation). La date de fin du financement de la subvention Fondation de cette personne serait fixée au mois de juin 2022. Cependant, si sa demande est retenue au concours de subventions Projet du printemps 2021, la date de début du financement de sa nouvelle subvention Projet serait fixée au 1er octobre 2021. Cette situation crée un chevauchement de financement de neuf mois (d’octobre 2021 à juin 2022).

    Un aperçu du calendrier prévu pour les prochains concours de subventions Projet est présenté ci-dessous :

    Concours de subventions Projet Date limite de présentation des demandes Date de début du financement
    Printemps 2021 Mars 2021 Octobre 2021
    Automne 2021 Septembre 2021 Avril 2022
    Printemps 2022 Mars 2022 Octobre 2022
    Automne 2022 Septembre 2022 Avril 2023
    Printemps 2023 Mars 2023 Octobre 2023
    Automne 2023 Septembre 2023 Avril 2024
    Printemps 2024 Mars 2024 Octobre 2024
    Automne 2024 Septembre 2024 Avril 2025
    Printemps 2025 Mars 2025 Octobre 2025

    Étant donné que les dates de début des subventions Projet ne correspondent pas aux dates de fin des subventions Fondation, il existe un risque de chevauchement de financement, ou d’absence de financement, selon le moment (en fonction du concours) où le titulaire d’une subvention Fondation obtient une subvention Projet.

    Approche

    Les IRSC se sont engagés à gérer la question du chevauchement de financement dans le cadre du processus de transition. Dans le cas des chercheurs en milieu de carrière ou chevronnés qui sont titulaires d’une subvention Fondation, les IRSC calculeront au prorata le montant total du chevauchement de financement et le soustrairont de la subvention Projet nouvellement accordée, puis la subvention Projet sera répartie à nouveau pour réduire au minimum la perturbation durant la première année du nouveau financement.

    Pour reprendre l’exemple ci-dessus :

    • Si le titulaire de subvention de la cohorte de 2014 est financé dans le cadre du concours de subventions Projet du printemps 2021, il y aura un chevauchement de neuf mois entre le début de la subvention Projet et la fin de la subvention Fondation.
    • Supposons que la subvention Projet accordée à cette personne était de 800 000 $ sur 4 ans, soit une moyenne annuelle de 200 000 $.
    • Pour calculer le montant du chevauchement, les IRSC calculeront au prorata le budget annuel moyen de la nouvelle subvention Projet (200 000 $ / 12 mois x 9 mois = 150 000 $).
    • Au lieu de réduire de 150 000 $ le budget de la première année de la subvention Projet, les IRSC répartiront ce montant sur la durée de la subvention (150 000 $ sur 4 ans = réduction d’environ 37 500 $ par année en moyenne).
    • Le nouveau budget annuel moyen relatif à la subvention Projet serait donc égal à 162 500 $, pour un total de 650 000 $. (Le calendrier des paiements pourrait différer légèrement.)

    Veuillez noter que les subventions Projet dont la date de début du financement est antérieure à la fin de la subvention Fondation seront assujetties à cette approche (sauf dans le cas d’une subvention différée; voir la section 4, Nouveau report de subvention).

    Considérations

    • Si un candidat obtient plusieurs subventions Projet dont la date de début du financement est antérieure à la fin de sa subvention Fondation, les subventions additionnelles seront accordées de la même manière que la première (avec des réductions budgétaires au prorata selon la période et le montant du chevauchement).
    • La réduction du budget d’une subvention Projet nouvellement accordée n’aura aucune incidence sur la date de début du financement (qui demeurera le 1er avril ou le 1er octobre, selon le concours), permettant ainsi au candidat de lancer son projet avant la date de fin de sa subvention Fondation.
    • Aucun financement transitoire ne sera accordé pour les périodes durant lesquelles il n’y a aucun financement, entre la fin d’une subvention Fondation et le début d’une nouvelle subvention Projet.
    • Toute subvention Projet dont la date de début du financement est postérieure à la date de fin de la subvention Fondation sera accordée en entier, sans aucune réduction calculée au prorata.
  • 4. Nouveau report de subvention (pour une nouvelle subvention Projet)

    Comme de nombreux titulaires d’une subvention Fondation souhaiteront commencer à recevoir une nouvelle subvention Projet entière à l’expiration de leur subvention Fondation, les IRSC sont disposés à permettre aux candidats dont la demande de subvention Projet est retenue de suspendre une subvention Projet, retardant ainsi la date de son début pour la faire correspondre à la date de fin de la subvention Fondation.

    Approche

    Si une personne obtient une subvention Projet qui chevauche le financement restant de la subvention Fondation (c.-à-d. que la date de début du financement de la subvention Projet est antérieure à la fin de la subvention Fondation, créant ainsi une période de chevauchement de financement; voir la section 3, Chevauchement de financement), le titulaire d’une subvention Fondation peut choisir de reporter la date de début de la nouvelle subvention Projet au 1er juillet (plutôt qu’au 1er avril ou au 1er octobre), afin d’éliminer cette période de chevauchement.Footnote 3

    Tout titulaire d’une subvention Fondation qui souhaite se prévaloir de la nouvelle option de report de subvention doit aviser les IRSC au moment de présenter sa demande au concours de subventions Projet (voire avant, de préférence). Cette demande doit être faite par écrit. La marche à suivre pour faire une demande de report sera communiquée au cours des prochains mois.

    Considérations

    • Lorsque le titulaire d’une subvention Fondation utilise l’option de report pour différer la date de début d’une subvention Projet nouvellement accordée, il ne peut plus ensuite remplacer la subvention reportée par une autre à une date ultérieure (c.-à-d. que s’il a choisi de reporter la date de début de la première subvention Projet qu’il a obtenue, il ne pourra pas choisir ultérieurement de reporter à la place sa deuxième subvention Projet).
    • Les titulaires de subvention Fondation peuvent reporter une subvention Projet, peu importe le nombre de subventions découlant d’un concours ouvert avant d’obtenir une subvention Fondation. La date de début du financement prévue de toute autre subvention Projet accordée entraînant une période de chevauchement de financement sera maintenue, et la subvention sera assujettie aux calculs de chevauchement décrits dans la section 3.
    • Les titulaires d’une subvention Fondation doivent noter que la nouvelle date de début du financement de leur subvention Projet sera le 1er juillet (plutôt que le 1er avril ou le 1er octobre), surtout s’ils prévoient répartir les dates de début et de fin des subventions supplémentaires étant donné que la subvention différée demeurera hors cycle des autres subventions Projet.
    • Les IRSC doivent recevoir toute demande de report d’une subvention par écrit avant ou au moment de la présentation de la demande de subvention. Cette information doit être reçue à l’avance, car elle sera prise en compte dans les calculs budgétaires relatifs à l’ensemble du concours (exercices financiers visés, calendriers des paiements, etc.). Si les IRSC ne reçoivent pas la demande de report par écrit avant ou au moment de la présentation de la demande de subvention, la subvention nouvellement accordée sera alors assujettie aux calculs de chevauchement décrits dans la section 3, lesquels seront définitifs.
  • 5. Renseignements supplémentaires

    Comment la transition sera-t-elle gérée avec les comités d’évaluation par les pairs des subventions Projet?

    Les titulaires de subvention Fondation pourront utiliser la section Réponse aux évaluations précédentes de la demande pour mettre en contexte leur nouvelle demande de subvention Projet. Les IRSC fourniront aussi aux comités un aperçu du plan de transition pour les titulaires de subvention Fondation et les informeront de leur admissibilité à soumettre une demande de financement. D’autres détails seront disponibles au cours des prochains mois.

    Subventions multiples : Combien de subventions découlant d’un concours ouvert les titulaires de subvention Fondation détenaient-ils auparavant?

    La majorité des titulaires de subvention Fondation détenaient de zéro à deux subventions reçues dans un concours ouvert (les subventions Projet et celles du Programme ouvert de subventions de fonctionnement [POSF]) au moment où ils ont obtenu une subvention Fondation.

    Le diagramme ci-dessous montre le nombre de chercheurs en milieu de carrière et de chercheurs chevronnés de tous les concours de subventions Fondation jusqu’en 2017-2018. Il n’inclut que les chercheurs identifiés comme candidats principaux désignés et exclut le dernier concours de 2018-2019.

    Description détaillée
    Nombre de subventions auparavant détenues 0 1 2 3 4 5 6
    Nombre de titulaires de subvention Fondation 77 94 87 36 10 2 1

    Le groupe de chercheurs qui ne détenait aucune subvention découlant d’un concours ouvert comprend un certain nombre de chercheurs d’autres pays nouvellement arrivés au Canada (et aux IRSC), mais qui ont connu beaucoup de succès ailleurs. L’une des raisons pour lesquelles les IRSC souhaitent travailler avec les titulaires de subvention Fondation tout au long de leur transition vers le Programme de subventions Projet est de mieux comprendre les besoins de ce groupe de candidats et d’y répondre.

    Admissibilité : Quand pourrai-je présenter une demande de subvention Projet?

    Une personne peut présenter une demande de subvention Projet jusqu’à trois concours avant la date de fin de sa subvention Fondation, et non avant.Footnote 4 Ces critères d’admissibilité permettront de répartir la réintégration des titulaires de subvention Fondation dans le système en fonction de leur cohorte de concours.

    Remarque : Comme annoncé en janvier 2019, les titulaires de subvention Fondation initialement financés à titre de chercheurs en début de carrière (CDC), peu importe la cohorte, sont déjà admissibles au Programme de subventions Projet.

    Concours (année) Nombre de titulairesFootnote * (chercheurs en milieu de carrière et chevronnés) Premier concours de subventions Projet auquel le titulaire est admissible
    2014 131 Printemps 2021
    2015 88 Printemps 2022
    2016-17 63 Printemps 2023
    2017-18 37 Printemps 2024
    2018-19 28 Printemps 2025

    Les IRSC s’attendent à ce que la grande majorité des titulaires de subvention Fondation intègrent le Programme de subventions Projet à un niveau de financement correspondant au montant actuel de leur subvention Fondation. Si vous n’avez pas l’intention de présenter une demande de subvention Projet lorsque vous y deviendrez admissible (en raison d’un départ à la retraite, de possibilités d’emploi à l’étranger ou pour toute autre raison) ou si vous prévoyez présenter une demande à un autre niveau de financement, veuillez en informer le Centre de contact des IRSC. Cette information ne sera pas considérée comme étant définitive, mais elle nous aidera à prévoir le nombre de demandes que nous pourrions recevoir dans le cadre des divers concours de subventions Projet.

Les approches présentées dans ce document (sections 2, 3 et 4) aideront les candidats à déterminer le meilleur moment pour soumettre une demande en fonction de leurs besoins, les titulaires d’une subvention Fondation n’étant pas tenus de soumettre une demande de subvention Projet dès qu’ils y sont admissibles.

On communiquera à une date ultérieure d’autres détails administratifs (p. ex. comment et quand soumettre une demande) et les exigences applicables à des demandes particulières ou à des concours particuliers (p. ex. documentation à joindre).

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